Hameau de Fitou 11170 VILLESPY Monsieur Pierre P... 27 ch. rural ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Paul Q... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Jean-Pierre R...

YVON PERIN-JEAN PHILIPPE BORKOWIAC S.A.R.L. LA VERMANDOISE S.C.P.

Jean-Pierre S, demeurant ..., Mme Jeanne AO, demeurant ..., M. André AP, demeurant ..., M. Romuald AP, demeurant ..., M. Henri AP, demeurant ..., M. Etienne AB, demeurant ..., M.

Monsieur Jean-Pierre Y...

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Jean-Michel G..., domicilié [...]                                            , 15°/ à M. Philippe H..., domicilié [...]                                     , 16°/ à M.

la recevabilité a été rendue le 20   avril 2010 par la Cour siégeant en une chambre de sept juges ainsi composée   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat des consorts A, - les conclusions de M.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la société CANAL PLUS, - les conclusions de M.

2023, enregistrée sous le n° 21/00255 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-luc

MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [U] [R] [J] veuve [C] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Jean-Victor

d'ordonner sans délai, à tout le moins dans un délai de 2 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 5], ETATS UNIS- D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mme [K] [D] Élisant domicile chez : SCP SARRAU THOMAS COUDERC, [Adresse 1] assistée de Me Frédéric

.-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000828 du 02/ 04/ 2015