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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2208243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de laquelle le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Muscillo, avocat de Mme D, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, précise que la requérante est retournée au Kosovo
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2200890_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En premier lieu, si M. et Mme A font valoir qu'ils craignent d'être exposés à des persécutions en cas de retour au Kosovo en raison de leur appartenance à la communauté rom et de faits commis par le père
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2200891_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En premier lieu, si M. et Mme A font valoir qu'ils craignent d'être exposés à des persécutions en cas de retour au Kosovo en raison de leur appartenance à la communauté rom et de faits commis par le père
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01984_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle ne peut pas bénéficier d'un suivi médical adapté au Kosovo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02158_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
seule attestation, sommaire et non authentifiée, d’une pharmacie kosovare indiquant qu’une des spécialités prescrites en France à Mme B... épouse C... n’est pas disponible sous cette dénomination au Kosovo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
système de santé kosovare que la plupart des traitements y sont pris en charge par les institutions publiques ; l'impécuniosité du requérant n'est pas démontrée dès lors qu'il se rend régulièrement au Kosovo
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01971_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme A n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Kosovo où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante ans et où résident deux frères, deux sœurs, ainsi que son fils majeur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03499_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B A, ressortissante de la République du Kosovo née en 1989, est entrée en France le 1er septembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03233_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
fois le 21 avril 2022 et l'a quitté le 30 mai suivant, puis y est revenue une seconde fois le 15 juillet 2022, pour se rendre en Allemagne, qu'elle a quittée le 30 juillet suivant pour retourner au Kosovo
Source officielle2ème chambre
DTA_2202084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C refusant même d'embarquer dans un avion à destination du Kosovo, et qu'ils se sont maintenus en situation irrégulière sur le territoire français depuis lors.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202085_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C refusant même d'embarquer dans un avion à destination du Kosovo, et qu'ils se sont maintenus en situation irrégulière sur le territoire français depuis lors.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2207068_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, ressortissant du Kosovo né en 1977, soutient être entré en France le 19 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02136_20250820
20 août 2025
20 août 2025
depuis 6 ans et s'est marié le 26 juillet dernier avec sa compagne titulaire d'un titre de séjour et bénéficiaire de la protection subsidiaire ; la cellule familiale ne pourra ainsi se reconstituer au Kosovo
Source officielle1ère chambre
DTA_2104940_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, ressortissant kosovare né le 8 avril 1987 à Pristina (Kosovo), est entré en France le 16 décembre 2006, selon ses déclarations.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400197_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle est célibataire et n'établit pas l'ancienneté et l'intensité des relations qu'elle indique avoir avec sa sœur alors qu'elles étaient précédemment l'une en France et l'autre au Kosovo ou en Finlande
Source officielleJuge unique 3
DTA_2405335_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par ailleurs, elle produit un certificat médical d'un médecin du Kosovo faisant état de ce que sa maladie doit également faire l'objet d'un traitement par Ofatumumab (Kesimpta) indisponible au Kosovo.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01844_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
M. et Mme C soutiennent qu'ils craignent pour leur vie en cas de retour au Kosovo en raisons des dettes qu'ils ont contractées auprès d'un usurier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03023_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il se prévaut également de ce que sa famille est persécutée au Kosovo, qu'elle a quitté le pays en raison de l'état de santé de son père et du handicap de l'intéressé, qu'il a été régularisé par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02990_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B, ressortissant kosovar né le 2 avril 1977 à Dragas (Kosovo), est entré irrégulièrement en France le 30 avril 2019, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300528_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dès lors, rien ne s'oppose à ce que le couple quitte le territoire français et à ce que la vie familiale se poursuive soit au Kosovo, pays dont ils ont tous deux la nationalité ou dans un autre pays où
Source officiellePage 40 sur 156