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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002330710
22 mai 2018
22 mai 2018
Toutefois, la jeep accéléra pour prendre la fuite sur quoi, en sus de la patrouille n o 82330, quatre autres patrouilles de police (n os 82336, 82338, 82339 et 7964) se lancèrent à sa poursuite
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
non-conformités aux règles de l'art et aux normes lors de la mise en 'uvre de la couverture (faiblesse ou absence de pente des chéneaux, jonction de bacs métalliques face aux vents dominants, embase des lanterneaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC003714702
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Munis d’une fourche-fière et d’une binette, ils lancèrent des bouteilles, des pots en verre ainsi que des briques sur les policiers de sorte que ces dernières durent faire appel à la police départementale
Source officielle1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
2 mai 2023
des eaux pluviales, de défauts d'évacuation Full-Flot après orage, de lacérations du revêtement, de défaillances relevées au niveau du potelet support climatiseur, de décollements relevés sur le lanterneau
Source officielle1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0b8
29 avril 2025
29 avril 2025
L'achat d'un lanterneau pour le camping-car (521,31 '), la pose de panneaux solaires effectuée le 2 janvier 2018 pour un coût de 1.912 ' (acompte de 1.463 ' versé le 2 janvier 2018 et solde de 449 ' versé
Source officielleChambre 02
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Afin de remédier à ce désordre, l’expert judiciaire préconise la réparation de la totalité des relevés d’étanchéité (relevé sur verrières ; relevés sur lanterneaux ; relevés périphériques sur cour anglaise
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
3 avril 2025
cage d'escalier doit être fermée de bas en haut ' La dalle n'a pas été isolée conformément au marché de travaux : isolant polyuréthane de 50 mm type TMS sous dallage ' A l'étage : Etanchéité du lanterneau
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
23 janvier 2024
22] au-dessus des locaux occupés par les sociétés D&D et AQUARELLE et sa cause dans les travaux effectués par la société DISTRIB CLIM à l’aide d’une disqueuse dont les étincelles ont enflammé le lanterneau
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Le système de commande des lanterneaux de désenfumage, à vérifier pour les bâtiments C, D, E, F,G et H, engageant la responsabilité contractuelle de la société CCM, chargée des travaux de charpente/couverture
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
b-protection des travailleurs -par garde-corps, en profilé acier galvanisé, formant entourage entre plateaux supports et sorties des lanterneaux avec travaux de fixation idem plateaux supports ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
Manque de 7 caches palier 1er étage: 145,00 € Accès dangereux comble B : 800,00 € Manque de capuchons paumelles porte escalier en sous-sol: 215,00 € Absence de manivelle lanterneau de désenfumage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005286_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il n'est pas démontré que ce potentiel serait supérieur à celui estimé par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, représentant une superficie de 8,85 hectares, alors que le bourg de Plabennec
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, la société requérante réclame une somme de 10 524,40 euros HT correspondant au coût de la modification par ordre de service n° 4 du 28 octobre 2014 de la trémie déjà réalisée aux dimensions des lanterneaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc3
3 février 2015
3 février 2015
comparant-assisté de Maître SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 091355 INTIMEE : La SAS DYNAMISM AUTOMOBILES Secteur d'Activités du Landreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES INTIMEES : Madame Catherine A... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Madame Bernadette Y... ... 49230 TILLIERES Madame Evelyne C... ... 44430 LE LANDREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c96527a11effc4b7bb
9 avril 2025
9 avril 2025
CAMPUS STRAT@INNOV [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE N° SIRET : 339 448 422 Représentée par Me Audrey LANCESSEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
toque : K0090 Assisté par : Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1912 SAS FERRACIN FRERES [Adresse 8] [Localité 6] N° SIRET : 785 620 428 Représentée par Me Audrey LANCESSEUR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0218JUD001203386
18 février 1991
18 février 1991
Quand ils se lancèrent dans leurs investissements, M. et Mme Fredin ne pouvaient donc se fonder que sur l’obligation, incombant aux autorités de par l’article 3 de la loi de 1964, de prendre en considération
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002272993
19 février 1998
19 février 1998
Deux mois après, les militaires lancèrent une opération au cours de laquelle Abdülmenaf Kaya fut tué.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD002189393
16 septembre 1996
16 septembre 1996
Les requérants allèguent que le 10 novembre 1992, les forces de sécurité de l’Etat lancèrent une attaque contre le village de Kelekçi, incendièrent neuf maisons, dont les leurs, et obligèrent tous
Source officiellePage 40 sur 42