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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d37f9ba5988459c5979c
25 mai 1982
A ASSIGNE LA STMEA ET LA SOCIETE BERGERAT-MONNOYEUR EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'ACTION DE M LAPIERRE Y...
civ3
61372311cd58014677404f60
3 février 1998
arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de Mme Z..., Louise, Eugénie B..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de la société France Lapierre
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497683.20250711
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice,
ECLI:FR:CECHS:2025:499802.20250711
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet,
ECLI:FR:CECHS:2025:501054.20250711
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky
ECLI:FR:CECHS:2025:501390.20250711
ECLI:FR:CECHS:2025:495716.20250310
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
ECLI:FR:CECHS:2025:495324.20250310
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2025:495327.20250310
ECLI:FR:CECHS:2024:491178.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492252.20241202
ECLI:FR:CECHS:2025:502004.20250711
ECLI:FR:CECHS:2025:502360.20250711
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300694
28 septembre 2022
DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société Oralia Lapierre
ECLI:FR:CCASS:2024:C310554
10 octobre 2024
_____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Oralia Lapierre
Pôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
[Adresse 13] [Localité 19] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Caroline LAHEYNE
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00628
10 avril 2019
raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; que de même, le fait que l'attribution d'une prime de 13ème mois au personnel de l'établissement Hôpital Lapeyronie
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00633
l'accord de fin de conflit, tenant notamment aux spécificités de l'établissement concerné, qui pourrait justifier la différence de traitement des salariés de l'établissement du site de l'hôpital Lapeyronie
613723a4cd5801467740c65a
3 avril 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., liquidateur de la société Lasserre
CABINET JAF 9
67801ca19c3ba90f51dc1937
9 janvier 2025
JAF 9 N° RG 23/10644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOS6 N° RG 23/10644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOS6 Minute n°25/ AFFAIRE : [O] [B] C/ [S], [V] [E] Grosses délivrées le à Me Carol LAGEYRE
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