Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas greffière d'audience : - le rapport de M. Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Loustau, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bescou, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marguerite LECA

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Weckerlin, représentant M.

à procéder pour la SARL LECAF à l'exécution forcée de ce contrat ; - condamné GENERALI à procéder pour LECAF à la reconstitution des valeurs de transfert du contrat susvisé correspondant aux primes

notamment état de l'illégalité prétendue du financement de l'élection du maire au moyen d'une association soutenue par une entreprise de travaux publics dont cet élu était le président, expliquant aux lecteurs

E..., permettent à l'évidence au lecteur de relativiser la portée de ses accusations ; que les ligues qui concluent l'article, même recueillies dans l'urgence auprès du conseil du groupe X..., selon lesquelles

attaqué, que la SARL Nouvelles éditions de l'Université, éditrice du livre "Petit Futé - City Guide Rennes" (la société éditrice), a fait paraître, dans l'édition 1997-1998 de cet ouvrage, à la rubrique "Lèche-Vitrines

de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE S.A.

Vendôme Diamant ont été reconduits ou substitués par des "prêts" à lui-même tous détournés à son seul profit, comme il n'ignore pas que tous les prêts en cours ont été inscrits à son compte courant dans Leda

cachait le téléphone sous l'oreiller ; qu'elle ajoutait qu'à son retour, il la ligotait ; qu'il lui donnait de l'eau, et finissait par lui renverser l'eau sur elle et au sol ; qu'il lui demandait de lécher

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF

cab 03 C N° RG 21/03947 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6BR Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition : Maître [W] [H] de la SELAS LEGA-CITE