AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2302946_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B A C, épouse D, représentée par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le
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2ème chambre
DTA_2302590_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a été inscrite pour l'année scolaire 2021-2022 au lycée professionnel Victor Lépine à Caen en classe CAP " métiers de la mode-vêtement flou ".
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