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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04098_20250717
17 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122063_20230912
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2122667_20230912
DTA_2123351_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
DTA_2124411_20230707
7 juillet 2023
DTA_2125260_20231107
7 novembre 2023
DTA_2125607_20230912
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2126589_20231227
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205443_20231010
10 octobre 2023
DTA_2205987_20240312
12 mars 2024
6ème Chambre
DCA_25PA00173_20250919
19 septembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Chartier, avocat de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2025, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA01197_20251121
21 novembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Halbique, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2316216_20231227
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Maugin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317422_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Lemichel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2220425_20240326
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M. Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300001
13 janvier 2015
X..., au vu du résultat d'une expertise judiciaire préalablement ordonnée, a assigné la société du Cours Lafayette, propriétaire du fonds voisin du sien sur lequel des travaux de terrassement et de reprise
2ème CH - Section 1
6268de02b6a90a057d2a5ab5
15 mars 2022
dont le siège sociale est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LIPSOS
Chambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa354
18 octobre 2024
MJA - MAÎTRE [L] [R]-[A] LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [L] [R]-[A] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE -assignée à personne morale le 18 mai 2022 (la déclaration
CHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8484
19 octobre 2012
de la SCP TEISSONNIERE - TOPALOFF - LAFFORGUE (Me François LAFFORGUE), avocats au barreau de PARIS, [M] [CN] [K] [A] né le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 67] [Adresse 28] [Localité 35]
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