G... et aucune des pièces qu'elle produit ne permet de remettre en cause les actions décrites par celui-ci ; qu'il résulte, au contraire, des pièces produites que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif à M.

société civile immobilière du 21, rue Valentin Couturier à Lyon, (la SCI ) un appartement dont ils ont pris possession en signalant divers désordres apparents ; qu'ils ont assigné leur vendeur et divers locateurs

/655 BP Rôle N° 13/10260 [R] [T] C/ SA DIMOTRANS GROUP Grosse délivrée le : à : Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS Me Loïc

cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [Y] [S], salarié(e), a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

de locateur des ouvrages de charpente, couverture et murs d’ossature, assurée auprès de la SMABTP ; la société GE PLOMBERIE en qualité de locateur des travaux de plomberie, assurée auprès de la SMABTP

, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 326 118 502, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc ALRAN, membre de la SCPI ALRAN PIERRE RENIER

& EAU a manqué à son obligation de reclassement, Dire et juger que la SARL LOC & EAU a manqué au respect des critères d'ordre de licenciement, Dire et juger que SARL LOC & EAU ne justifie pas d'éléments

GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Loïc TERTRAIS de la SELARL LOÏC TERTRAIS AVOCAT, avocats au barreau de RENNES L’association PALET CLUB REZEEN, dont le siège social

D E C I D E : Article 1er : La requête de Eurl RC Loc est rejetée.

CONTRADICTOIRE X né le 06 Novembre 1959 à LE PETIT QUEVILLY Fils de C Jacques et de L Jacqueline X... nationalité française Marié Mécanicien automobiles Demeurant Hameau l'Epinay - La Rue Saint Pierre

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2024F1771 : 2025RJ14 : 25 / 29 / 0014 SAS A&B LOC

Il soutient que le bâtiment en cause, dont est propriétaire la SCI MH Loc, représentée par M. B... A..., présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre X... et à la MAAF, ensemble, la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.

MM [X] et [C] attestent en ce sens (pièces n° 9 et 10).

Déclare l'appel irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,