Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025 à laquelle siégeaient : M.

LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU 31 MARS 1971 CONFIRMANT UNE DECISION DU 28 MARS 1969 DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL NORD-PICARDIE

section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, en premier lieu, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 1988 par laquelle le conseil régional de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS (société picarde de supermarchés), société à responsabilité limitée

formé le pourvoi n° Y 21-21.242 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Les Coopérateurs de Normandie Picardie

[C] [U] Assesseur salarié : Madame [R] [F] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 septembre 1987 par laquelle la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Picardie

Cassation, Chambre sociale, sur les pourvois n C 89-14.894 et M 89-14.833 formés par elle, au titre de l'article R.144-3 du Code de la sécurité sociale dans deux affaires opposant la société Colas Nord Picardie

village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie

lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 18 décembre 2001, entre les parties, par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Picardie

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Nouveau Partenaire informatique, anciennement dénommée SA Nord-Picardie informatique, et de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gomot-Pinard, avocat de M.

rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale, TASS-sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone

YN... et de l'EGCI Pillard, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Amorarage, la SOMETH, la société Critérium garage, la société Négoce du pétrole, la société SOVECA, M.

[Y] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société In Extenso Picardie Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE X..., OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE PICARD, DONT LA REMUNERATION COMPORTAIT NOTAMMENT LE LOGEMENT ET LE CHAUFFAGE, AYANT ETE, LE 23 DECEMBRE 1970, TROUVE VERS