supplétifs rendus respectivement le 5 février 2019 sous le n° 196 par le tribunal de première instance de Mamou et le 28 février 2019 sous le n° 4479 par le tribunal de première instance de Conakry III/Mafanco

l'intéressé produit à l'instance un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance de sa fille, la jeune A B, née le 6 octobre 2016 à Siyakha (Egypte), rendu par le tribunal de première instance de Mafanco

Bataille et Madani, que la SCI requérante a, à la suite d’inondations survenues en 2016, réalisé, au niveau du terrain situé 9 rue de la Mauldre à Beynes, dont elle est propriétaire, des remblais dans

retranscrit sous le numéro n°1131 dans le registre de transcription de la commune de Matam, suivant un jugement supplétif n° 1770, du 5 janvier 2023 du tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco

#VAG France SA mot Établissements Magne SA.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de grande instance i Paris - Frankrike.#Konkurrens - Distributionsavtal för motorfordon.#Mål 10/86.

Conclusioni dell'avvocato generale Reischl del 29 maggio 1979. # Advokatrådet che agisce su mandato della P.

Conclusioni dell'avvocato generale Lagrange del 12 maggio 1964. # Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence e 13 altri ricorrenti contro l'Alta Autorità

Sentenza del Tribunale di primo grado (Sezione delle impugnazioni) del 23 maggio 2007.#Parlamento europeo contro Ole Eistrup.

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) del 19 maggio 2008.#Transports Schiocchet - Excursions SARL contro Commissione delle Comunità europee.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 30 maggio 2002.#Walter Schmid.

Conclusioni dell'avvocato generale Darmon del 16 maggio 1989. # Friedrich Binder GmbH & Co.

Sentenza della Corte del 25 maggio 1993.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Deygas pour la société CALD et de Me Magana pour la commune de la Chapelle d'Abondance ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Magana

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-la-Campagne à sa

#Latte magro in polvere.#Cause riunite 119 e 120/76.

Sentenza della Corte dell'11 maggio 1989.#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.

#Aiuto per la trasformazione di latte magro in polvere.#Causa 182/87.