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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
651fa5d1c601f08318991a51
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mehdi OUCHENE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle6ème Chambre
63c256910bfda47c90076026
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FALCH GMBH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Mehdi ELMRINI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
627df6dd0d41e0057d43e10d
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 6] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009533 du 21/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Mehdi
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manuela VALLAT, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Mehdi
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903a6e764f07389f640f
2 avril 2024
2 avril 2024
ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Mehdi
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5402
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légal domicilié audit siège, [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Paul MERLE, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Vincent JAMOTEAU, Avocat postulant, et par Maître Mehdi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3104296-3440196
22 avril 2010
22 avril 2010
WHO CONVICTED A DRUG TRAFFICKER WERE JUSTIFIED Violation of Article 6 § 1 (right to a fair trial) of the European Convention on Human Rights Principal facts The applicant, Mehdi
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6793e85adc35c03afb70d572
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [O] [Z] né le 19 Septembre 1986 à [Localité 10] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparant assisté de Me Mehdi-Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 22] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES :
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2038452800008b2b41a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mehdi MEDJATI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielle2ème chambre
DTA_2509522_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2511705_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311634_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié Mehdi B et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre Sociale
6a0fe888cdc6046d4787aa00
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mehdi
Source officielleChambre Sociale
69fd717ccdc6046d47025cb3
7 mai 2026
7 mai 2026
barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : Monsieur [A] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mehdi
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
audit siège Représentant : Me Camille LIENARD-LEANDRI de la SELARL VERPONT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 - N° du dossier 2015/166 et pour avocat plaidant Maitre Mehdi
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
APPELANTE Madame [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213123_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2214136_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays
Source officiellePage 40 sur 54