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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd8791
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[W] [M] né le 23 Janvier 1964 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Jean-Michel PENIN,
Source officielleTECH SEC SOC: AT
661ec0dda0f63503363501fb
16 avril 2024
16 avril 2024
Y] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel
Source officielle3ème chambre A
67f603fbebd7282443856798
8 avril 2025
8 avril 2025
immatriculée au RCS de SAINT ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée ès qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
l'ouvrage public ; - la commune d'Offemont ne saurait se fonder sur la faute de la victime ou d'un tiers à l'accident pour s'exonérer de sa responsabilité ; - sa fille B a été victime d'une fracture
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
date du 1er Octobre 2004, No 2004/03797 D'une part, ET : Maître Hélène X... ès-qualités de liquidateur de la STE OCCITANE DE TRANSPORTS domiciliée ... 32000 AUCH représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93268
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 10 Juillet 1982 à AJACCIO (20000) ... 20177 AJACCIO assisté de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fc7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Michel, demeurant ...
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e660
10 avril 2024
10 avril 2024
DE BOYSSON-FERRE MICHEL DAMIANO [T] CONYNCK AVOUSTEN C/ [V] [K] [M] [E] divorcée [B] S.A.R.L. AG COMMEERCES S.D.C.
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT la SCP MICHEL
Source officielleChambre 4-5
6274bae62799a9057d5dce43
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa59fa
23 octobre 2015
23 octobre 2015
SOREL - HUET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 MARS 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel
Source officielleChambre 1-2
64a7af2d3bcaf505db6962a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
498 Rôle N° RG 22/07420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOIQ [X] [V] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jean-Michel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c2dfc182adff7ad544
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, domicilié en sa qualité Direction des affaires juridiques - [Adresse 14] représenté par Maître Jean-Michel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b583ea43407b9fbacaa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [D] [E], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682cb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04309_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0972
3 novembre 2011
3 novembre 2011
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu le jugement contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89222
13 novembre 2007
13 novembre 2007
numéro 2007 / 011198 du 06 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : EAB SOCIETE 116 grande rue de la Guillotière 69007 LYON représentée par Maître MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
.- 39100 DOLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2003/ 005073 du 06/ 02/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour
Source officiellePage 40 sur 113