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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303898_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Les occupants ayant quitté les lieux, par acte enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles a déclaré se désister de l'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203129_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Ménard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500714_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Médard-d'Aunis conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4a8
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c263eecdc6046d47c13bad
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au
Source officielleJEX
6622bb36c91e3bdd7a88f964
19 avril 2024
19 avril 2024
, avocat de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au Barreau de PARIS ACTE INITIAL DU 07 Février 2024 reçu au greffe le 09 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf158e266e89ef118a0b9
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a79a603a692914d0dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
’HABITATIONS 1 Allée des Hélices Bâtiment l’Atrium BP 50209 44000 NANTES représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [N] 13 Rue Amédée Ménard
Source officielleJAF
67f04e1302fc178212f876ba
3 avril 2025
3 avril 2025
prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [C] [E] [K] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Malika MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9543
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne MENARD, Présidente de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Véronique
Source officiellePCP JCP fond
66104197c9ea95b316fe1c98
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404787_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Naud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la commune de Saint-Médard-en-Jalles est pur et simple.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202278_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
I, Petrus Nadal Tchouzin Fomen, né le 30 mai 2014 à Douala, avec laquelle il a vécu en concubinage et dont il affirme s'être séparé avant son départ du Cameroun.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la société Gantha et la société Lloyd's insurance company, représentées par Me Nadaud-Mesnard, demandent à ce qu'il soit donné acte de leurs protestations
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401455_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la société Gantha et la société Lloyd's insurance company, représentées par Me Nadaud-Mesnard, demandent à ce qu'il soit donné acte de leurs protestations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104262_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles du 14 juin 2021 doit être annulé.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8fa0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: 15 Septembre 2008 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
678750a9892c83ef59be5961
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BPIFRANCE, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 24/0688B ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93745
24 novembre 2016
24 novembre 2016
née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat
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