K... 78100 ST GERMAIN EN LAYE représenté par Me David VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIME (S) SCOOP CAVE COOPERATIVE LES COTES DE FRONTON 33 avenue des Vignerons 31620 FRONTON

07 Novembre 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Rémy GARCIA de la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, substituée sur l'audience par Me Cyril CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE

Localité 1] (06) [Adresse 1] [Localité 2] Et Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (6ème arrondissement) (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Dominique NARDEUX

recruté dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels de l'Aude en qualité de sapeur-pompier professionnel de 1ère classe stagiaire et a été affecté au centre de secours principal de Narbonne

La SAS Stepharo, qui exploite un supermarché situé à Narbonne pour partie affecté au commerce de détail, et pour partie au commerce de produits transformés, demande la décharge du supplément de taxe sur

EXPRO, JCP DE NARBONNE - N° RG F 25/00177 APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me SELMO

station d'épuration ; que la Cour note aussi que ce document, transmis par lettre adressée au préfet le 23 décembre 1994, a été complété par la lettre du 17 septembre 1998 émanant de la SEDE, agence de Narbonne

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 Tribunal judiciaire de NARBONNE

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03933 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE

numéro 2005/3363 du 07/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Guy Y..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SAULNIER NARDEUX

X... a obtenu par ordonnance de référé du 18 avril 2012 du conseil de prud'hommes de Narbonne la condamnation de son ancien employeur, la société Ateliers d'Occitanie, à lui remettre l'attestation Pôle

passer sa canalisation des eaux usées dans leur propriété ; Attendu qu'interprétant souverainement et sans se contredire l'accord du 3 février 1998, le jugement attaqué (juridiction de proximité de Narbonne

Nouzonville (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de la société anonyme ATELIERS D'OCCITANIE, dont le siège est à Narbonne