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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, la SARL River et fils, représentée par la SELARL Bonnet-Eymard-Navarron-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, ne s’oppose pas à
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f905383a880008fd09a4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Informé par des collègues que vous veniez d'utiliser la navette, Monsieur [B] vous a contacté immédiatement.
Source officielleChambre 3/section 1
67743eabff1db94e0238baf8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Romana LAURINI-NAVARRE
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c82a5ebf9472f114fd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[I] [W] Mme [F] [W] épouse [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 représenté par Me Philippe BIARD - #R0146
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306751_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
complémentaires enregistrés le 8, le 13 et le 18 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal la mise en conformité avec la règlementation de son emploi du temps d'assistante d'éducation au sein du lycée de Navarre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306763_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
décembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'une part, la résiliation de son contrat de travail en qualité d'assistante d'éducation, au seul tort de son employeur, le lycée de Navarre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897da
9 mai 2007
9 mai 2007
FAITS ET PROCÉDURE : Eliane X... épouse Y..., exploite des cultures maraîchères à SAUVETERRE SAINT DENIS 47220, notamment des cultures de navets qui ont été endommagées par le gel au mois de décembre
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da979
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56589bbf04ef7857ba170
7 avril 2025
7 avril 2025
DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFF MI : 23/00000288 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nicolas NAVARRI
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2216227_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la prolongation de son visa ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle11ème chambre
DTA_2216787_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représentés par Me Navarro, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial présentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407649_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007949833
28 mars 1997
28 mars 1997
Prosper X..., demeurant ... de Nazareth à Paris (75003) ; M.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee991
8 mars 1988
8 mars 1988
en commandite simple EDITIONS INTERNATIONAL MELODIES GENEVE "IMG" LIECHTI et Cie, dont le siège social est sis ..., 2°/ de la société RAPA NUI, dont le siège social est sis à Paris (3e), ... de Nazareth
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90739
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-19.023 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6] de Nazareth sis [Adresse 4]
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e26
28 mars 2006
28 mars 2006
la modification concernait l'ensemble du personnel ; - le transfert de l'établissement à Epône, situé à 42 km de Billancourt, était une simple modification des conditions de travail du salarié ; la navette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103180_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demain " du 9 avril 2022, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a notamment pris acte de la mise œuvre du " plan des mobilités métropolitaines de demain " lequel prévoit la mise en place d'une navette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b569ccdc6046d47a09d73
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Eddy NAVARRETE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e09ccdc6046d473bed84
17 avril 2026
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f329d
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Navarro X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Mon Bureau, ayant son siège social ...
Source officiellePage 40 sur 170