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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600470_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2506406_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504095_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500355_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Nicolet, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article
Source officielleREFERE
DTA_2303107_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Nicolet en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleREFERE
DTA_2303163_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301616_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024 Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301758_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, H. Cherief Le président, Ph.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301900_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, H. CheriefLe président, Ph.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Nicolet, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article
Source officielleREFERE
DTA_2303745_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Nicolet, président, Mme Desseix, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rend public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201642_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Nicolet, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202691_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512505_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Nicolet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502673_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 24 mars 2025 le préfet de la Côte-d'Or a interdit à M.
Source officiellePage 40 sur 354