AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., résidence La Grognarde, bâtiment E, 2, square Bertier, Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Paul X..., aux droits duquel se trouve, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Europa III (Cage d'escalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le N° B218501 Nomme M. David Richier, juge-commissaire.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

La société Coopérative Lur Berri et les sociétés LB, LBO, Lur Berri Distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri Jardineries, Praviland, Lurali (en son nom personnel et venant aux droits de la société UCAAB

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.

*1DE/06/46/95/66* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 R.G. : 2025079438 P.C. : P202403176 * SCP [T

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXU Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [V] Références : 2026P00051 / 2026J00068 Composition du Tribunal le 23 mars 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [J] [V] Références : 2026P00053 / 2026J00069 Composition du Tribunal le 23 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS CHEZ LA CAVISTE Références : 2026P00054 / 2026J00070 Composition du Tribunal le 23

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Berthier-Laignel, doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 14 janvier 2020