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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1432

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75502cdc6046d479dd5f4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97593328fa00087a25ce

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BPCE FACTOR Anciennement dénommée NATIXIS FACTOR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6606c7633dcd15b3c65

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [D], [X] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Source officielle
CA

12e chambre

6014f03b705f330eb91d6211

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Jugement rendu(e) le 07 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a0

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Philippe A... à l'encontre de la société Cordonnier à la somme de 27.188 € en réparation de son préjudice, - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d4

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Philippe X... a été victime le 21 juin 2007.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201155

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tati Mag, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Groupe Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49366

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [I] né le 28 novembre 1943 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jerome Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau de Nîmes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35822edfb0b58c05ed2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/01149 APPELANTE : EURL AGS HABITAT Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb35

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MARSEILLE, dont le siège social est [Adresse 20] - priviliège de prêteur de deniers publiée au SPF de [Localité 16] le 29/03/2002 volume 2002V n°1337 CREANCIER INSCRIT POURSUIVANT LA VENTE Ayant Me Thomas

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dddb

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364ba90e405357f749ea6a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

représentée DEFENDEURS Maître [X] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [D] - [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab190cdc6046d4787a271

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Conseil & Défense, avocat au Barreau de Saint-Etienne, ayant pour postulant Me Alexia GAUME, avocate au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE , [Q], [Z], [Adresse 2] Représenté par Me LASSUS-PHILIPPE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8137da9e15c5131fb7ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #

Source officielle