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[D] le 5/10/24, - devis du 27/05/24 + facture du 05/10/24, - avis de réception d’une lettre recommandée distribuée le 17/12/24, - courrier [10] à Mme [I] du 24/12/24, - 3 photos de la cave, Ces pièces

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c66

Appel

11 mai 2022

Le 21 avril 2016, Mme [X] a été convoquée à un entretien préalable prévu le 2 mai 2016, avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217

Cassation

26 juin 2013

Pierre B... à qui vous avez donné un coup de tête sur le nez en le menaçant de « lui éclater un peu plus le nez et les dents ».

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00051_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Il soutient que : - la société STEG a cédé à la SCI du bonheur et à la SCI des affaires, dont M.

Source officielle

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59c

Appel

24 janvier 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 03 Juin 2021, rg n° 20/00110 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628304

Admin. suprême

15 avril 1991

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Bonnieux

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211332_20220809

Administratif

9 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le

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9ème chambre

DTA_2404312_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code de justice administrative.

Source officielle

juge unique (5)

DTA_2300410_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305942_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

PS ctx protection soc 2

65c3d955c432ce7d11a6cb89

T. Judiciaire

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées au parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BONTOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02383 - N° Portalis

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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

Bontoux, qui appartenait au conseil d'administration en qualité de conseiller régional n'a pas été remplacé après les élections régionales à la suite desquelles il a perdu son siège ; que le comité technique

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4ème Chambre

DTA_2304323_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Dridi représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302816_20230627

Administratif

27 juin 2023

Bonhomme, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.