envoyant aux consorts F... une provision de 10 000 francs (soit 1 500 euros) le 15 septembre 1995, de manière inopérante que si cette offre n'était pas précise, il était impossible de déterminer rapidement

compétentes - peuvent être interprétées de façon conforme au droit de l'Union comme permettant, pour la lutte contre la criminalité grave, en vue de l'élucidation d'une infraction déterminée, la conservation rapide

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005), que la société civile immobilière La Ramade

, a démissionné de son emploi le 12 septembre 2003 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts à l'encontre de la société Europa viande, aujourd'hui dénommée la société Rapide

La société Transports rapides automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le 16 décembre 2005, se sont déroulées les élections des délégués du personnel de trois établissements distincts ainsi que celles des membres du comité d'entreprise au sein de la société Transports rapides

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-45.470 formé par la société SNC les Rapides de la Côte d'Or, société en non collectif

qualité de mécanicien de drague sur un chantier de cette société à Abu d'Habi ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 16 avril 1982 au 22 août 1982 et, après une courte reprise du travail, rapatrié

X... a fait opposition en réclamant le bénéfice de la suspension des poursuites en sa qualité de rapatrié ; Attendu que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais, représentée par Me Rainaud, demande à la juge des référés : 1°) de

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la société publique locale (SPL) Optimisation des politiques urbaines du Sud (Opus), représentée par Me Rapady conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 23 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Rapady, avocat, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête.

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 23 décembre 2023 à 22h15; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 24 décembre 2023 à 17h10; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mars 2017), que la société Magadoux, qui a donné à bail à la société RDA Restauration des locaux à usage de restauration rapide

François X... est titulaire de la marque "ensemenceur spiral", qui désigne un appareil destiné au dénombrement rapide de culture microbienne, dont il a concédé l'exploitation à la société Interscience