En août 2009, le domicile du requérant fut, par ailleurs, pillé et saccagé par des militaires. Le requérant déposa une plainte pour ces derniers faits, qui resta sans suite.

Sabbaz Basel and Mr M.N.

Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS prise en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S SAVOIE IMMO LAC, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°948 790 902, et ayant son siège social sis 68 rue de la Sarraz

Elles reprennent l'ensemble des caractéristiques de la boite « Magnolia » revendiquée, les quelques différences relevées, en position fermée, quant au mouvement circulaire, aux lignes plus saccadées

Ajoutant qu'elle était présente à la boutique, le 29 août 2017, le témoin affirme qu'à aucun moment Mme [D] n'a proféré 'de quelconques menaces envers qui que ce soit', ni saccagé la robe de Mme [R], et

et criait, mais ne semblait pas en mesure de communiquer, - qu'un témoin de l'accident, Mme [D], a relaté qu'après le choc, la victime ne parlait pas, avait les yeux fermés et respirait de façon saccadée

De même, le 6 mars 2015, vous avez indiqué à Monsieur [O] [N], Responsable d'équipe de la saccade Société Perf Nut Assistance Sud Est avec qui vous n'avez aucun lien hiérarchique, par le biais d'un SMS

thermiques des ondes électromagnétiques et notamment à l'exposition aux ondes comportant des fréquences de récurrence d'extrême basse fréquence dites ELF produites de manière discontinue par brèves saccades

... atteste de l'incident et de ce que l'attitude de madame X... avait provoqué chez mademoiselle Lamia Z... une crise d'anxieté manifestée par des spasmes quasi- convulsifs rendant sa respiration saccadée

Jean-Paul E... en date du 06 juillet 2006 si il indique avoir assisté "aux environs du 04 mars 2006, en plusieurs jours, je suppose, à un saccage du parc par (M.

en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Pierre RIVIERE SACAZE

Türkiye 18/05/2023 Abdullah ŞİMŞEK 1980 Kayseri Turkish 398. 23206/23 Saçan v. Türkiye 09/05/2023 Ömer SAÇAN 1988 Kayseri Turkish 399. 23215/23 Temizler v.

Ils alléguèrent qu’avant de saccager leur domicile et séquestrer leurs biens, les policiers les ont battu à coups de talkies-walkies et frappé leur père jusqu’à lui casser toutes les dents. 24.

Entre-temps, les soldats surveillant les villageois rassemblés commencèrent à leur infliger des coups de bâton, pendant que d’autres s’introduisirent dans les maisons, où tout fut saccagé.

Turquie (déc.), n o   29742/03, 20   février 2007, Saçan c. Turquie (déc.), n o 65387/09, 13 décembre 2011, et Doğan c.   Turquie (déc.), n o 28484/10, 10 avril 2012). 54.

litige a été conclu à une date d’effet postérieure aux différentes crises évoquées par la société locataire (crise des gilets jaunes (arc de Triomphe vandalisé le 1er décembre 2018, Champs-Elysées saccagés

réalisation d'un test consistant à faire traverser la cour à un copropriétaire avec une valise à roulettes ; il expose entendre, depuis un appartement situé au quatrième étage de l'immeuble, des bruits saccadés

jardin à compter de décembre 2018 en décrétant de façon unilatérale qu'ils ne pouvaient plus l'utiliser alors même qu'elle avait toujours autorisé son usage, puis en pénétrant dans ce jardin pour saccager