PV NAO 2020 CALBERSON LOIRET SARAN

PV NAO 2021 CALBERSON LOIRET SARAN

DEMEURANT A MARUT, COMMUNE DE SARRAN CORREZE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE

EXPRO, JCP de [Localité 3] -24/00788 [W], [O], [E] [N] C/ [G] [L] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Sarah NOVIANT (case)

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Saran

JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

BRAIKI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sarah CHARBONNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L

Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prolongé son placement à l'isolement du 13 octobre 2025 au 27 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au chef d’établissement de centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

D... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a rejeté sa demande de permis de visite au profit de son compagnon

Jacques BICHARD, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 3 janvier 2023, Mme A C demande l'annulation de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

B..., représenté par Me Sarah Cherif, demande au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône a rejeté son recours

Karim Z... et Mme Sara X... sont nés deux enfants : Moulay le 20 août 2004 et Souheila le 6 août 2007.

DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (MALI) de nationalité Malienne Profession : Agent de Mairie [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jamila SARRAF

, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran