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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426cca
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Serge, - C...
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R211 DEFENDEURS Le syndicat
Source officiellePCP JCP référé
6585e2a7638cf45b25ce6a0c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Serge MONEY Maitre Emmanuel CHRETIENNOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP
Source officielle5ème chambre
DTA_2306712_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2307569_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, interprète en langue serbe. La préfète du Bas-Rhin régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2307570_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, interprète en langue serbe. La préfète du Bas-Rhin régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207852_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Sene demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Chambre C
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8 septembre 2011
8 septembre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103068_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.
Source officielleHSC
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'isolement – Mme [F] [K] – RG n°25/00461 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00461 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FILD Mme [F] [K] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509860_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506641_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506936_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306223_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme A, ressortissante serbe née en 1949, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211854_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.
Source officielleCour d'Appel
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24 juillet 2002
24 juillet 2002
qui aurait décidé, le jour du sinistre, de ne pas coiffer sa bombe et par le maintien délibéré d'un parapluie ouvert au cours de sa ronde cavalière aurait effrayé sa monture qui l'aurait jetée de sa selle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308683_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Si comme le fait valoir la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence ces mesures sont insuffisantes pour assurer de manière pérenne la sécurité publique et la salubrité des lieux en cause
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Mme A B, ressortissante serbe née le 25 mars 2000, est entrée en France au cours de l'année 2013 et y réside habituellement depuis cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303908_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
méconnaît le droit à l'hébergement d'urgence garanti par l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles et le droit à la dignité humaine ; - le retrait de leur prise en charge met en péril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411270_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante serbe née le 3 juin 2004, déclare être entrée en France au mois d’avril 2023, dénuée de tout visa régulièrement délivré.
Source officiellePage 40 sur 107