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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
679aad99e9a46d1f5a76baca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNE la capitalisation des intérêts ; AUTORISE Monsieur [M] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 146 € chacune et une 36 ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddadb9f14d1b77610f47
12 juillet 2024
12 juillet 2024
10 du code civil et viennent ainsi en déduction des condamnations ci-dessus prononcées, AUTORISE Madame [Z] [I] divorcée [D] à s'acquitter de cette somme en 24 mensualités de 175 euros, la dernière soldera
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddafb9f14d1b77610f65
12 juillet 2024
12 juillet 2024
civil et viennent ainsi en déduction des condamnations ci-dessus prononcées, AUTORISE Monsieur [I] [W] et Madame [B] [W] à s'acquitter de cette somme en 10 mensualités de 386 euros euros, la dernière soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
660ef01efbb79e8fd3d32cb1
4 avril 2024
4 avril 2024
ci-dessus prononcées ; AUTORISONS Monsieur [Y] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 2 mensualités d'un montant d'au moins 150 euros et une 3ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef024fbb79e8fd3d32d60
4 avril 2024
4 avril 2024
condamnations ci-dessus prononcées ; AUTORISE Madame [M] [C] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 5 mensualités de 50 euros chacune et une 6ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d21f47251e2b2421680a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
locative arrêtée au 14 novembre 2023, échéance du mois de novembre 2023 incluse; Autorisons Mme [H] [J] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en une mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22347251e2b24216f47
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[N] [P] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 34 mensualités de 50 €, et une 35ème mensualité qui soldera la dette en principal et en intérêts ; Précisons que chaque
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22447251e2b24217032
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[B] [G] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 15 mensualités de 150 €, et une 16ème mensualité qui soldera la dette en principal et en intérêts ; Précisons que chaque
Source officielle18° chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
locative, après compensation, à la somme de 3.403,22 euros ; –lui accorder les plus larges délais de paiement pour régler cette somme ; –en tout état de cause, dire que le règlement des sommes précitées soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b9472d5a029d9e20d7eff2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
7 décembre 2023, terme du mois de novembre 2023 inclus ; Autorisons Monsieur [X] [N] et Madame [P] [Z] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en une mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b9472d5a029d9e20d7f02c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, échéance du mois de novembre 2023 incluse; Autorisons Monsieur [E] [M] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 7 mensualités de 300 €, et une 8ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9afc432ce7d11a6f775
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AUTORISONS Madame [M] [B] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 36éme mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b2c432ce7d11a6f990
25 janvier 2024
25 janvier 2024
juillet 2023 pour le surplus ; AUTORISONS Monsieur [C] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 180 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9edc432ce7d11a7014a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
taux légal à compter du 24 avril 2023 AUTORISE Madame [V] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en mensualités de 50 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f3c432ce7d11a701e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
13 juillet 2023 pour le surplus ; AUTORISONS Madame [G] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en mensualités de 60 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f5c432ce7d11a70218
25 janvier 2024
25 janvier 2024
13 juillet 2023 pour le surplus ; AUTORISONS Madame [L] [R] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f8c432ce7d11a70269
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AUTORISONS Madame [X] [O] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en mensualités de 100 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da08c432ce7d11a7041f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AUTORISONS Monsieur [O] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 75 euros chacune et une 36éme mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28462e97b8c1829951d6c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] [X] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 1 mensualité de 50 € chacune et une 2ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISONS que chaque
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f2846ae97b8c1829951eff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS Madame [W] [V] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 24 mensualités de 50,00 € chacune et une 25ème mensualité qui soldera
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