de la société [Adresse 3], qui fabrique des bouteilles de verre, du 25 novembre 1963 au 1er avril 1993, date de sa retraite, en qualité de conducteur de machine de fabrication verrière au service soufflage

[B] au titre des souffrances endurées à la somme de 25 000 euros, - fixe l'indemnisation de M.

dignité humaine et que les modalités d'exécution de la mesure de privation de liberté ne doivent pas le soumettre à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance

voyait dans les locaux de la Gendarmerie ; que si celui-ci n'a pas pu exprimer davantage les actes dont il avait été victime, la haine manifestée à l'égard du prévenu suffit à rendre compte de la souffrance

pour la période d'incapacité temporaire totale et 3 322 euros pour la période d'incapacité temporaire partielle soit au total 12 115 euros ; qu'il en sera de même en ce qui concerne le préjudice de souffrance

que Nathalie n'ait ni crié, ni ne se soit débattue - attitude probablement favorisée par l'ingestion d'alcool - apparaît caractéristique de l'état de sidération de la jeune femme, alors en grande souffrance

En effet, le «   déclin de [l’]état de santé   » est lié aux «   souffrances intenses   » endurées par l’intéressé.

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

L'expression " certainement " utilisée par l'officier de police judiciaire ne saurait être prise comme l'expression d'un fait certain ne souffrant aucune contradiction.

[T] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en

S’agissant des souffrances endurées : Les souffrances endurées par M. D... résultant de l’accident médical non fautif peuvent être évaluées à 5/7.

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

S'agissant des souffrances endurées : 9.