CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007), que la société Tefa

MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [U] [I] née le [Date naissance 5] 1959 au VIETNAM [Localité 2] [Localité 7], TEXAX

Terras a été entendu au cours de l’audience publique.

Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours prévus par les dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Terras, - les conclusions de M.

Terras, - les conclusions de M.

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Dumenil, représentant la SA OGF.

Terras ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

Terras, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Gautier, représentant Leff Armor communauté.

Terras, - et les observations de Me Salin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

cotisations payées par l'employeur et de verser les indemnités soit directement aux salariés, soit par l'employeur via la procuration lors des départs en congés payés ; qu'aucun texte du dispositif TEPA

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

cotisations payées par l'employeur et de verser les indemnités soit directement aux salariés, soit par l'employeur via la procuration lors des départs en congés payés ; qu'aucun texte du dispositif TEPA

4 avril 2012 auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de ses prétentions et moyens, Jules X...expose que l'étendue du préjudice et sa responsabilité ne découlent que d'un rapport rédigé par TEXA

Terras, premier conseiller, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public - et les observations de Me Soulier pour M. B d'Eeckenbrugge. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, rapporteur, - les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot pour la commune de Briançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Thirion, représentant M. B et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.