A..., représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la présidente de la commission des recours des militaires a rejeté comme prématuré

Aux termes de l'article 2 : " () 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Thébault, représentant M.

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26F [Z] [I] C/ [T] [V] épouse [B] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE SCP BADIE SIMON-THIBAUD

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

SCP TADDEI FUNEL Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL ECOLAVAGE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025 - 24 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVVI DEMANDEURS : Maître [J] [H] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Thibaud

jugement du 16 janvier 2020 -juge de l'exécution d'Auxerre - RG n° 19/00412 APPELANTE SA BANQUE CIC EST N° siret : 754 800 712 03230 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain Thuault

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MME THIEBAUT X... , DEMEURANT A VILLEMATIER A VILLEMUR S/TARN HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LE 28 SEPTEMBRE

F, - les observations de Me Thébault, avocate commise d'office, représentant M. et Mme E, qui reprend ses écritures, - les observations de M.

Milesi Vernis à récupérer les stocks de peinture sous astreinte. » (arrêt, p. 6 et 7) ; Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que « il ressort des faits constants de la procédure tels

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Me Sarah GUILLET à Monsieur [L] [S] [G] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Monsieur Thibaut

25/00995 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [T], [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut

Emmanuelle BARDON Me Sophie CHAS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

SOGAFIM N° SIRET : 484 588 108 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 47 INTIMEE

[S] [Z] aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP BADIE SIMON-THIBAUT & JUSTON. Il soutient : -que M.

SIMON THIBAUD, de la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, Avocat, en application de l'article 699 du CPC.'

CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée