euros, a fixé le montant du passif, sous réserve des paiements éventuellement intervenus en cours de procédure, à la somme de 83 090,73 euros, a ordonné le report et le rééchelonnement des créances durant

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON,

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025, et signé par Aurélie VERON, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Pour prononcer l’expulsion de Monsieur [K] [I], le juge a en effet estimé que celui-ci ne prouvait pas qu’il résidait au domicile de sa mère, [Adresse 3] à [Localité 4], durant l’année qui a précédé le

débouter Mme [J] de l'ensemble de ses demandes et conclusions contraires - condamner Mme [J] à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la Sarl Veron

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017, rectifié le 28 juin 2017, par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Véronique Y..., domiciliée

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N

DATE DU 27 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 05 / 08 Copies avocats le 30 / 05 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANTE : Mme Véronique

A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à l'indemniser au titre de la période durant laquelle le concours de la force publique lui a été refusé.

article L. 432-2 du même code, par application de la jurisprudence du Conseil d’État du 3 décembre 2003 n° 240267 ; - Mme A..., qui s’est absentée du territoire français pour de longues périodes durant

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier a prise en charge le 7 janvier 2005 au titre de la législation professionnelle ; que son épouse, Mme Y..., ainsi que leurs deux enfants, Mme Véronique

4 semaines durant laquelle tous les salariés sont en congés payés, M.