dont le siège social est au [Adresse 2] La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, N° Siren 907824817, dont le siège social est au [Adresse 3] Parties défenderesses : comparant par Me Sabrina YAHIA

[Z] [C] C/ SARL MANAGEMENT CONSULTING IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Yamina

Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Christophe LUBAC Me Yamina

SALAH YAMIN B..., ETAIT UN ENFANT NATUREL RECONNU PAR LES DEUX EPOUX, QUE LE CONSEIL DE FAMILLE, REUNI PAR LE JUGE DE PAIX DE SAINT-DENIS LE 13 MAI 1958, A DESIGNE I... LOUNIS H...

COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZT6 Mme [M] [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire

[K] [G] le 03 janvier 2022 un véhicule de type quad de marque QUADDY (YAMAHA) modèle 700 RAPTOR immatriculé [Immatriculation 3] pour un prix de 8.000 euros, payé sous la forme d’une cession d’une moto

Yadigar Ulubey, j’ai pris connaissance de la déclaration du gouvernement de la République de Turquie, faite en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête n°   41068/98 et

faisant l'objet de soins) né le 02 Février 1996 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Ghu [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [5] comparant, assisté de Me Yamina

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [T] [Q] [D], Copie exécutoire délivrée le : à :Me ZOUAOUI Yasmina Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IH [8] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Yasmina

INTIMÉE SA ACM Iard [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 février 2025 tenue par Yasmina

D] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 10.06.2024 à étude DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina

représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 janvier 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 05 juillet 2023 tenue par Yasmina

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003275 du 21/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2024 tenue par Yasmina

ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2024 tenue par Yasmina

Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 14]-[Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

Mutuelle Alsace Lorraine Jura [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Yasmina