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1 222 résultats pour « Youcef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 7ème chambre

DTA_2405753_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A C B, représenté par Me Youssef NAILI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2425862_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, qui bénéficie d'une délégation du préfet de police à cet effet, en vertu

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427821_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2424173_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2410964_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2413280_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Youness de ses demandes - débouté le Syndicat National Livre Edition CFDT de sa demande - mis hors de cause la Société ADECCO, - mis les éventuels dépens à la charge de Monsieur Youness Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616361cec983b818eb76d2fe

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/06346 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jamil YOUNESS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210636_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Youness, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Décembre 2020 APPELANTE : SAS CLASS AUTO PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Youcef

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315979_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

F se prévaut de la présence en France de ses frères Youcef et Hocine, ainsi que de sa sœur Djouhar, ressortissants algériens titulaires d'un titre de séjour, il n'en demeure pas moins que l'intéressé,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312096_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A B, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216019_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324176_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision d'arrêt de quitter le territoire en date de 16 octobre 2023 de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400707_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103924_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, la société Chanal's Coiffure, représentée par Me Youssif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000b1cdc6046d476073d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b4a3ea43407b9fba7c1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

200 € au titre de dommages et intérêts pour exécution dommageable de la saisie des rémunérations par le tiers saisi ; - condamner la SAS RANDSTAD au paiement de la somme de 800 € au profit de maître Youssef

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960ba80cdc6046d47b8d54d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Youssef

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2509034_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Merimeche, Youcef, Merimeche (EI)

SIREN 820992956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Créations

TOUATI, anis, youcef, islam

SIREN 106631237Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

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Créations

Boudjelouah, Youcef

SIREN 394286678Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

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Créations

BOUALI YOUCEF, Amine

SIREN 106604978Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

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Créations

AGAGUENA, Yanis, Youcef, Ali

SIREN 104272844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/07/2026

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