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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9/1/1 dossiers seriels
65b0127cb98137c17478d2d6
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Monsieur [IGG] [CHS], 1040. Monsieur [XS] [HJF], 1041. Monsieur [TBJ] [HJF], 1042. Monsieur [UCM] [TRJ], 1044. Monsieur [AUY] [ZSF], 1049. Monsieur [OHI] [ZFZ], 1051. Monsieur [BYJ] [APE], 1072.
Source officielleciv1
61372314cd58014677405200
3 juin 1998
3 juin 1998
X... était restée suffisamment longtemps dans la maison pour permettre une économie de loyer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 214 et 1096 du Code civil ; Mais
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6979d334cdc6046d47f52e78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la production du récépissé délivré le 27 mars 2025.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef7606
11 octobre 2022
11 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720aacd580146773ed342
25 mai 1988
25 mai 1988
455 du nouveau Code de procédure civile et alors, enfin que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffe62f5393e2eb44a31
4 octobre 2022
4 octobre 2022
32-1 et 32-2 du code civil.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65849160e41137cbf9fc86d5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'y référer pour l'exposé de ses moyens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849086498a54057d102f19
17 mai 2022
17 mai 2022
prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, de confirmer le jugement et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb0f2ab6b835a39af45183
16 avril 2019
16 avril 2019
conditions de l'article 30-3 du code civil n'étant pas remplies.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le récépissé de l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, confirmer le jugement, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, statuer ce que de droit sur les dépens ;
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a09e14e201140bd765
24 juin 2010
24 juin 2010
1043 du code de procédure civile a été délivré, - confirmer le jugement de première instance, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7828f8121050008662def
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1043 du code de procédure civile, débouté M.
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ecf3ea43407b911281d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le récépissé prévu par l’article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l’article 1040 alinéa 1er du code de procédure civile, “dans toutes les instances où s'élève à titre
Source officielle2ème chambre A
65a8d2c1e12c85000874aed2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[U] demande à la cour, au visa des articles 18, 18-1, 20-1 et 29 du code civil et des articles 1038 et suivants du code de procédure civile, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu en
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f1e
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu le jugement rendu le 27 mai 2020 par le tribunal de justice de Paris qui a constaté que la procédure est régulière au regard de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a09e14e201140bd764
24 juin 2010
24 juin 2010
1043 du code de procédure civile a été délivré, - confirmer le jugement de première instance, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil.
Source officielleChambre 8/Section 3
67212fb4d174fb458d852994
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1046 N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7V Chambre 8/Section
Source officiellecr
61372654cd58014677424bae
23 juin 2004
23 juin 2004
104 du Code de procédure pénale alors applicable ; qu'il résulte du procès-verbal d'audition de Jacques X... que l'intéressé, après mention des dispositions de l'article 104 précité, a consenti "à être
Source officiellecr
613724a8cd5801467741753a
27 janvier 1992
27 janvier 1992
droits prévus à l'article 104 du Code de procédure pénale, elle n'a pas la qualité de partie à la procédure ; que dès lors, en l'espèce, non seulement le mémoire du témoin assisté était irrecevable mais
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c15
18 avril 2023
18 avril 2023
Invoquant l'article 18 du code civil, M.
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