1154 du code civil ; Considérant enfin que compte tenu de l'équité, Madame X... est déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et que, par contre, elle est condamnée

1154 du code civil, - condamner les époux X... à payer à la SA FRANFINANCE la somme de 15.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner les époux X

- condamner la société SAP FRANCE à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code civil, - condamner la société BORDEAUX DEMENAGEMENTS au paiement d'une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

[O] et de leur capitalisation, dès lors qu'elles seront dues pour une année entière en application de l'article 1154 ancien du code civil, ainsi que la condamnation au versement de la somme de 100 000

Selon l'article L.1152-3 du même code, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de l'article L.1152-2 précité et, plus généralement, de l'article L.1152-1 définissant le harcèlement

1154 du code civil, - condamner Madame X... à payer à la concluante la somme de 10.000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire, - :la condamner également à payer à la société

450 du code de procédure civile

[Y] la somme de 977 632 euros avec intérêts à compter du 15 février 2011 et application des dispositions de l'article 1154 du code civil, outre une indemnité de 4 000 euros en application de l'article

700 du nouveau Code de procédure civile.

du 14 mai 2024, Ordonner la capitalisation des intérêts sur les périodes annuelles conformément à l'article 1154 du code Civil, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 5 000€ au titre

1154 du code civil et condamner la SAS [Adresse 3] au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et de celle de 7 500 € en application de l'article 700 du

700 du Nouveau Code de Procédure Civile (ci-après N.C.P.C.), - condamné Mme Y... à payer à la S.A.S.

1154 du code civil ;condamné la société Techni Linge à venir récupérer sa plieuse Orion Pls 408 sous astreinte de 100,00 € par jour de retard, passé un délai d'un mois à compter de la signification de

1154 ancien du code civil, - Condamner M.

1154 du code civil, outre celles de 62, 05 € en remboursement du procès-verbal de saisie-vente inutilement dressé et de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à compter de chacune des mises en demeure pour leur montant respectif, au titre des primes d'assurances, - d'ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du Code civil -celle de

1154 du Code Civil, - condamné solidairement Monsieur X... et Monsieur Y... à payer à la SARL LOVECO, la somme de 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] aux dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du même code au profit de Me DAUBET-ESCLAPEZ.

à lui payer la somme de 5 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.