En l'espèce, les société Aviva Assurances et Generali sont fondées à reprocher à Monsieur [W] la faute visée à l'article R 417-7 du code de la route lequel interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt

Le 5 avril 2022, vous n'avez pas suivi votre feuille de route et non pris en charge un patient comme prévu... Vous ne répondez pas aux appels de la régulatrice ni aux miens...

R. 10 et R. 232, 2, du Code de la route, du décret 74-74 du 30 janvier 1974 et de l'arrêté du 1er août 1974 du ministre de l'Industrie et de la Recherche, des articles 429 et 593 du Code de procédure

prud'hommes de Montluçon (section industrie), au profit : 1°) de Monsieur Jacques X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., 2°) de Monsieur Edmond Y..., demeurant à Neris-les-Bains (Allier), route

Elle peut ainsi s'analyser comme une demande de réintégration au sens de l'article L 2422-1 du code du travail, quand bien même elle émane du conseil du salarié et non du salarié lui-même dès lors qu'il

également comme la route Rostov-Bakou, ou la route «   Kavkaz   ».

L. 122 -9 du code du travail, ensemble l'article 17 de l'annexe IV ingénieurs et cadres de la convention collective des transports routiers ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la prime

juillet 1988 portant amnistie ; que, dès lors, l'action publique de ce chef se trouve éteinte à l'égard du demandeur ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code

Aux termes de l'article L. 131-1 du même code : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales () ".

-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L. 1er, L. 14 du Code de la b route, 734-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de conduite en état d'ivresse

La Demi-Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre et Chambre sociale réunies), au profit de la société Groupe Courtaud, société anonyme dont le

d'amende pour homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, 1 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué

L.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, L.1er et L.3 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alphonse X... coupable du délit de refus de

Article 3 : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France versera à la société Les Cars Rouges une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1er de la loi du 3 août 1995; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles L. 14, L. 15, R. 11-1, R. 232, R. 232-2 du Code

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 75 à 78, 385, 427, 591 et 593, D. 10 et D. 11 du Code de procédure pénale, R. 234-4 du