, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de son conseil.

700 du CPC, outre les entiers dépens ».

Chacune des parties succombant partiellement dans ses prétentions il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 cu CPC au profit de l'une ou l'autre en l'espèce.

700 du CPC ; - Condamner la SCI OM 2000 aux entiers dépens d'appel ".

Le tribunal de commerce les a également condamnés au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

R.44412-57 du Code du travail ; - Condamnait le [Établissement 1] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC - Rejetait le surplus de ses demandes.

[T] à payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Monsieur NABERES Denis, avocat aux offres de droit ; DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 41 de la loi n° 98 1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu

Débouté la Métropole Aix Marseille Provence de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, vu les 695 et 696 du CPC, Dit que les entiers dépens seront supportés par la Société Métropole Aix Marseille

L'article 931 précise que les parties se défendent elles -mêmes, qu'elles ont la faculté de se faire assister ou représenter selon les règles applicables devant la juridiction dont émane le jugement et

450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC.

- 1000 euros sur le fondement de l'article 37 Loi 1991 (aide juridictionnelle) Et ce avec exécution provisoire pour le tout en application de l'article 515 du CPC'.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - condamner Mme [E] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant sera recouvré par Maître Sylvie KONG THONG, Avocate au Barreau de Paris, conformément aux dispositions

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.