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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
554 du C.P.C.
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c9
11 avril 2024
11 avril 2024
[C], comparaissant en personne, demande d'infirmer le jugement du 16 novembre 2021.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d03d21cdc6046d47091278
3 avril 2026
3 avril 2026
Il convient de statuer par décision réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413202fc178212f84e20
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYE NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Jugement du C.P.H.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8fccdc6046d47e99e98
2 avril 2026
2 avril 2026
La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c80
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 27 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 15 Novembre 2001 APPELANT : E.U.R.L. CREGAL Z.I.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee914cdc6046d47e9a0f5
2 avril 2026
2 avril 2026
La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Vincent Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00947 C.p.h. Béziers 13 avril 2000 Commerce X... C/ Y... LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
avocat au barreau de SAINT-DENIS) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE BP 50 97408 SAINT DENIS CEDEX 09 Non comparante ni représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
697e6e47cdc6046d47752026
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULB NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85571
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f700
16 mai 2012
16 mai 2012
DECISION Par jugement rendu le 7 juillet 2010, le C.P.H de Montmorency (section Encadrement) a : - dit que le licenciement de M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc850c777d3ec8eb6392
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du C.P.C - CONDAMNER la société CET aux entiers dépens dont distraction au profit de Me LAUTREDOU en application de l’article 699 du CPC. ».
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc80
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil, Vu les pièces versées
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
. : 01/00543 C.p.h. montpellier 11 décembre 2000 Encadrement AGS (CGEA TOULOUSE) C/ ROUSSE ME MARION A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
16 février 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001191085
19 février 1991
19 février 1991
Le 8 février 1978, le requérant a été inculpé d'outrage à magistrat au cours d'une audience (article 343 du code de procédure pénale, 'C.P.P.').
Source officiellePage 40 sur 95