LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : Vu l’article 510 alinéa 3 du Code de procédure civile, Vu l’article L 412-4 du

de l'article 459 du code civil.

A... sur le fondement de l’article L. 761-1du code de justice administrative.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1993), qu'ayant

  Code des douanes        Article 67 bis - Loi n° 91-1264 du 19 décembre 1991        "Afin de constater les infractions douanières d'importation,

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par

  025   049   744 drachmes (3   008   216 euros) pour contrebande, en vertu des dispositions pertinentes du code des douanes qui prévoyaient, à l'époque des faits, l'imposition

a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Ont été entendus : Madame GALLEN en son rapport ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et

786 du Code de Procédure Civile).

aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des

Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire prévue par l'Article L.631-15 II du Code de Commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.

Que la société O.S SOLS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 883 399 735.