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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabb
28 mars 2011
28 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e670
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2c
18 mars 2008
18 mars 2008
785 du code de procédure civile devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Madame Stéphanie HEBRARD, Vice- Présidente
Source officielle1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752cad
24 avril 2018
24 avril 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cf
30 juin 2011
30 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3
30 juin 2011
30 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72e1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6036b0e35b117851f99099b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85b
15 mai 2008
15 mai 2008
785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df62
10 mai 2011
10 mai 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre C
6162c1cc34defd4c4b3b4624
7 mars 2013
7 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
616340337dbf94c22343cab5
14 avril 2011
14 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d471
17 janvier 2011
17 janvier 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d855
22 février 2011
22 février 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
11 janvier 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df99
19 avril 2011
19 avril 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c44
2 avril 2015
2 avril 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c4
3 avril 2013
3 avril 2013
code de procédure civile.
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