-1333 du 11 décembre 2019. » Réponse de la Cour Vu les articles 542, 908 et 954, du code de procédure civile : 6.

908 du code de procédure civile.

' 2024 soit dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

Or les conclusions de la SCI AMI, notifiées le 16 février 2024, dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, ne respectent pas les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. » MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile dispose que « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00872 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRB APPEL

908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

908 du code de procédure civile.

FINREY, représentée par Me François-genêt KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 181/2025 , 1 page) Nous, Nathalie

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aïda AYARI , adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

908 du code de procédure civile) (n° 90 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911

VALLEE VERTE IMMOBILIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 91 , 1 page) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

LA REGIE PUBLIQUE EAU DES LACS DE L'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté

code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

SAM LION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative