au vendeur, s'est bornée à se fonder sur une télécopie adressée par l'Atelier du paysage, tiers à ce contrat, à la société Les Carriers de la Vaure alors pourtant que cette dernière n'avait nullement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer à la société Stewart et Arden une somme en règlement de l'achat de véhicules de réforme, alors qu'aux termes des

attaqué, que la société Montalbot a, sur le fondement de deux bordereaux de livraison des 9 octobre et 22 octobre 1987, portant mention d'une clause de réserve de propriété, signés X..., revendiqué des bois

facture d'achat.

; que l'ensemble des livraisons de vieil or par X... à la SA Robbez-Masson et l'ensemble des livraisons de bijoux par cette dernière au prévenu auraient dû faire l'objet de factures de ventes et d'achats

lors de deux adjudications amiables trois lots de coupe de bois à la société civile immobilière Domaine de La Bastide (la SCI) ; qu'après l'enlèvement par l'acheteur d'une partie du bois de coupe, la

Il conteste l'existence de vices cachés affectant le véhicule qu'il a vendu et qui était en bon état. Il rappelle qu'il a vendu un véhicule de collection.

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en droit, la simple connaissance de l'origine frauduleuse suffit pour caractériser l'élément moral de l'infraction: l'absence de bonne

de 60 loyers mensuels de 315,87 € HT, soit 379,04 € TTC, chacun et une option d'achat de 15 €.

I... ne donne aucune indication dans ses écritures sur les circonstances de son achat », pour décider que le recours de M.

; que la bonne foi prétendue des prévenus n'exclut pas l'existence du délit qui ne comporte pas d'élément intentionnel ; "alors, d'une part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande en confusion des peines d'amende prononcées le 22 mars 1988 par le tribunal correctionnel d'Amiens soit 50 000 francs pour achats

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande en confusion des peines d'amende prononcées le 22 mars 1988 par le tribunal correctionnel d'Amiens soit 50 000 francs pour achats

X... la liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de son épouse, que celui-ci avait signé un contrat, sans autre précision, et des bons de livraisons, s'était porté caution lors de l'achat du fonds

Automobiles, alors « qu'est dotée de la qualité à défendre à une action en résolution de la vente de la chose vendue engagée par l'acheteur la société qui est désignée en qualité de venderesse dans l'acte

X... en avait empoché au passage une bonne partie au détriment de son "acolyte" ; que ce n'était qu'après le versement du prix que Hubert Y... avait acquis une sorte d'épave, sans rapport avec le véhicule

, et qu'ils donnent lieu à l'édition de bons de livraison particuliers (pièce n° 1) ; que les bons de livraison issus des codes 02 ou 03 ou BL sont édités sur feuilles volantes et, par suite, aucune facture

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2000), que la société Sino Euro Fashion qui avait acheté

les enquêteurs qu'au cours d'une réunion en date du 11 août 1993, à laquelle assistait Yvan Y... et les responsables bancaires, Pierre X... avait reconnu verbalement avoir détourné à son profit des bons

et recettes non comptabilisées, incohérence entre les achats et les stocks, coefficients de bénéfice brut sur achats constatés supérieurs à ceux résultant des déclarations, salaires payés en espèces non