Roussel Cera, premier conseiller Mme Lahitte, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La présidente-rapporteure, C.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cera, lui-même ayant demandé la désignation d'un administrateur judiciaire et M. Cera qui a constaté la candidature de M. François X... et de M.

chantier de construction de bâtiments, la société Campenon Bernard Méditerrannée, condamnée à réparer le préjudice subi par la société Bachy, s'est retournée contre le bureau d'Etudes, la société CEBTP Ceremex

RG 24/00138 sous le numero RG 24/101 APPELANTS Monsieur [A] [K] Madame [H] [K] Madame [G] [K] épouse [M] Monsieur [D] [K] Madame [C] [K] Madame [X] [K] Madame [P] [K] Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY

G et H, représentés par Me Céran-jerusalemy concluent au rejet de la requête comme étant irrecevable. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, M.

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [I] [T] né le 15 Décembre 1985 à [Localité 4] (95) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CESAME Comparant assisté

– toutes taxes comprises – de ces frais en déduction de ses bénéfices imposables ; - si elle n’a pas produit de facture démontrant la réalité des prestations de démolition réalisées par la société CESAM

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Concorrência — Mercado das ceras de parafina — Mercado do gatsch — Duração da participação num cartel ilícito — Cessação da participação — Interrupção da participação

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 mars 2022, M.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.