Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2217935_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ".
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c84
18 mai 1998
18 mai 1998
respect du principe du double degré de juridiction à l'occasion de l'examen d'une demande de mise en liberté, aucun des deux conseillers ne pouvait légalement participer au jugement et statuer sur le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217786_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; - les moyens soulevés ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans ces conditions, l’affichage du permis de construire doit être regardé comme ayant été visible et lisible par les tiers pendant une période continue de deux mois à compter du 1er juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd57b6a90a057d2a5a24
26 avril 2022
26 avril 2022
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 12 Novembre 2018 RG n° 17/00543 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur
Source officielleETRANGERS
62c3d45d93e17a63792056e0
3 juillet 2022
3 juillet 2022
[Z] se prévaut du caractère illisible et de l'absence de signature des réquisitions du Procureur de la République de Lille.
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, substitué par Me NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX.
Source officiellecr
6079a8da9ba5988459c4f1da
28 mai 1997
28 mai 1997
Y..., qui s'était vu attribuer le numéro 11, compris entre les numéros 1 et 20, pouvait légitimement penser, à la lecture des documents au caractère trompeur, être le gagnant d'un des 20 téléviseurs mis
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763759
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32d
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans son attestation du 2 octobre 2014, dont le caractère probatoire était également discuté par la société [8], M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier de Lisieux : 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01900
11 juillet 2017
11 juillet 2017
euros d'amende et à 1 euro de dommages-intérêts ; "aux motifs tout d'abord que, sur la culpabilité, aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, le caractère
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le premier alinéa de l’article L. 212-1 du même code dispose que : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401400_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A suite, en n'écartant pas comme anormalement basse l'offre de cette société, la commune de Lisieux a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c532
26 septembre 2008
26 septembre 2008
. ... 14100 LISIEUX Représentée par Maître PRIOUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : SAS NETTO DECOR Z.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200237_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ".
Source officiellecomm
61372186cd580146773f47ce
8 octobre 1991
8 octobre 1991
pourvoi, que, d'une part, l'erreur excusable exclut l'intention coupable de contrefaire, et donc la contrefaçon ; que le tribunal avait relevé que les inscriptions manuscrites au feutre portées en lisière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201131_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204651_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, par sa nature même, cette unique non-conformité ne permet pas de conclure au caractère contrefait et non recevable au sens de l'article 47 du code civil de cet acte d'état-civil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, relatives aux conditions d'exercice du droit au recours, n'étaient pas lisibles depuis la voie publique.
Source officiellePage 40 sur 541