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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201452_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212479_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante camerounaise, a sollicité un visa de long séjour pour études auprès du consulat de France à Yaoundé (Cameroun) qui a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096673

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

X..., ressortissant algérien, demande l'annulation de la décision du 10 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208263_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

en compte du visa de long séjour de type " D " et des motifs exceptionnels dont il se prévaut ; - elle est entachée d'une erreur de fait, en ce qu'elle fait mention d'une entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005764

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

Driss A, un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2°) d'enjoindre à l'administration de délivrer à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214065_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle a sollicité un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour portant la mention " salarié ", pour l'exercice d'un emploi de gériatre au sein d'un centre hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301676_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A, ressortissant tunisien né le 21 octobre 1991, est entré en France le 16 juillet 2021 muni d'un visa long séjour mention " stagiaire " valable du 30 juin 2021 au 30 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212238_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il fait valoir qu'il a, par une note diplomatique en date du 28 septembre 2022, donné instruction à l'autorité consulaire française à Casablanca de délivrer le visa de long séjour sollicité par Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401602_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité, dès lors que sa demande de titre de séjour est en cours d'instruction depuis deux ans et que ce délai est anormalement long ; - la mesure

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408559_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

séjour. ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03429_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

séjour, d'autre part, a enjoint sous astreinte au ministre de l'intérieur de délivrer aux jeunes Prince E B et G B un visa de long séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301207_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207574_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre auprès de l'autorité consulaire à Yaoundé a toutefois été rejetée le 18 janvier 2022.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2300930_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318869_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il fait valoir que le visa de long séjour sollicité a été délivré à M. B le 22 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302245_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, ressortissant marocain né le 4 mars 1995, marié le 5 mai 2018 à une ressortissante française, est entré en France le 31 août 2018 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention "

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00216_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à Mme J B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519728_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il soutient que : - il a donné instruction à l’autorité consulaire, le 24 novembre 2025, de délivrer les visas de long séjour sollicités par Mme F... et les enfants J... C... et G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400833_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

séjour, sollicité au titre de la réunification familiale, de Mme C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises au Liban d'enregistrer la demande de visa de long séjour de Mme C, dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406163_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l’Aveyron ne pouvait légalement lui opposer l’absence de visa de long séjour pour rejeter sa demande de renouvellement de titre de séjour. 5.

Source officielle

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