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388 967 résultats pour « conditions de fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202457_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds. () ". 3.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713809

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

supplémentaire d'attente est accordée aux bénéficiaires de l'allocation pour perte d'emploi qui ont notamment été licenciés à la suite d'une modification dans l'organisation du service, dans les conditions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665418

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE "EST NOTIFIEE A L'AVOUE OU A SES AYANTS-DROIT, DANS LES CONDITIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304985_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la sanction a pour effet de lui imposer d'attendre 2031 pour pouvoir exercer en tant qu'infirmier, de le contraindre à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200349_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'article 3 de la même ordonnance précise que : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107936_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des institutions de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649080

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Commune ayant irrégulièrement construit un parc de stationnement sur le domaine public maritime - Responsabilité engagée à l'égard d'un

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2305173_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2017-49

transparence vie publique

17 mai 2017

17 mai 2017

rappelé aux paragraphes 15 à 19 de sa délibération relative à la charte de déontologie de la RIVP, la Haute Autorité attire l’attention des dirigeants des bailleurs sur la nécessité de préciser les conditions

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008017913

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Groupe Thesis a poursuivi l'activité de conseil juridique que la première avait exercée, dans l'établissement en cause ; que, par suite, alors même que les "conditions de fonctionnement" des deux sociétés

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255664

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2103821_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401218_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'infirmier ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714937

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Canaux d'irrigation

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00402

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

prestige, qui avait été désignée en qualité d'assistant du président avec mission d'exercer tous les pouvoirs administratifs pour agir au nom de l'association, et que la banque avait ainsi respecté les conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201023_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

litige, le CTP autonome de la direction générale de l'éducation et des enseignements continuera à être obligatoirement consulté pour les questions concernant l'organisation générale des services, les conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201024_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

litige, le CTP autonome de la direction générale de l'éducation et des enseignements continuera à être obligatoirement consulté pour les questions concernant l'organisation générale des services, les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601801_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

étudiants de l’IFSI du CHU de Toulouse le 16 janvier 2026 qui dispose du pouvoir de décision en matière disciplinaire en application de l’article 22 de l’arrêté modifié du 21 avril 2007 relatif aux conditions

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631194

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

justice est chargée de donner un avis sur les problèmes concernant le statut des magistrats de l'ordre judiciaire et des fonctionnaires des services judiciaires, les structures judiciaires et les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200396

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

santé publique disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, notamment des équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés - un environnement respectant les conditions

Source officielle