BLANCPAIN et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL

Elle précise avoir fait au sein du modèle Prium, qui reprend le design extérieur et la carrosserie du modèle Mageo qui existait au paravent et qui comporte un nouveau aménagement intérieur, à partir de

l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité et lui a interdit le retour pendant une durée d'un an.

Robert X..., dit Bob X..., demeurant 5922 Farnsworth Court, S 102 B, Carlsbad, C 92009, Californie (Etats-Unis), 3 / la société Haro Designs INC, société de droit américain, dont le siège est 5922 Farnsworth

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont elle a la nationalité et lui a interdit le retour pendant une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet

L'affaire a été plaidée à l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe et Moselle n'a pas comparu.

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du CHSCT de l'unité de

Par suite, par un arrêté du 22 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible

dans les conditions définies par le présent accord national, après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

Le répertoire national prévu par l’article L. 6113-6 du code du travail est le répertoire national des certifications professionnelles, établi et actualisé par l'institution nationale dénommée France compétences

Les salariés ont interjeté appel et soutiennent : que suivant 3 notes des 26 mai,22 juin et 22 août 2000, la société a mis en place un système de modulation programmée des horaires destiné à compenser

d'interdiction professionnelle ; "aux motifs qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le message dont la diffusion est reprochée aux prévenus s'inscrivait dans le cadre d'une prestation de services destinée

A, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle ; Deux notes en délibéré, présentées par le préfet de Meurthe-et-Moselle, ont été enregistrées le 22 juin 2023 et n'ont pas été communiquées.

A, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle ; Deux notes en délibéré, présentées par le préfet de Meurthe-et-Moselle, ont été enregistrées le 22 juin 2023 et n'ont pas été communiquées.

unique : Vu les articles L. 2314-3, L. 2314-24, L. 2324-4 et L. 2324-22 du code du travail ensemble l'article L. 2133-1 du même code ; Attendu que les syndicats affiliés à une même confédération nationale

Par décret du 10 mars 1914 et selon divers textes réglementaires postérieurs, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) s'est vu confier un service permettant aux usagers, créateurs de dessins

du modèle original de sculpture dit Bob le chien ou Lost dog créé par M.

Aux termes de l'article 23 bis du même texte, " en cas de modulation ou d'annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d'un repos d'égale durée ".

d'une Opel omega MV6 fixant le prix d'achat à 239 500 francs, justifiant ainsi que Didier X... se soit vu livrer un véhicule ne comprenant pas les équipements de série présents sur un modèle français,

B a demandé à la commission des prestations supplémentaires et d'aides financières de la caisse nationale d'assurance maladie de Moselle une aide pour les obsèques de son épouse.