La caisse a ensuite versé les indemnités journalières directement à l'assurée.

connu des difficultés qui n'ont cessé de s'aggraver ; que 152 licenciements ont été notifiés le 17 février 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que la société LCI a été placée

connu des difficultés qui n'ont cessé de s'aggraver ; que 152 licenciements ont été notifiés le 17 février 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que la société LCI a été placée en

a scrupuleusement respecté les termes de l'avenant, il n'en demeure pas moins que l'employeur a unilatéralement modifié le contrat de travail sans pour autant justifier par un élément objectif étranger

à l'étagère qui a cédé.

Par mail du 2 mars 2022, Mme [N] [M] a alerté sa hiérarchie de ses conditions de travail. Elle évoque dans ce courrier de nombreuses difficultés et l'impact de ces difficultés sur sa santé.

;apprécier les difficultés auxquelles a pu être confronté le débiteur de l'astreinte et le cas échéant l'existence d'une cause étrangère.

n'a eu lieu.

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency le 3 janvier 2014 afin d'obtenir essentiellement une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un solde sur indemnité conventionnelle

Par le visa de ce texte et sa saisine d'office, les parties étant convoquées par courrier du greffe, il est donc manifeste que le juge des référés a entendu régler certaines difficultés d'exécution de

débouté les requérants de leurs demandes et les a condamnés aux dépens, outre au paiement d'une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par courrier du 24 décembre 2014, les consorts [Z] ont donné congé pour le 30 juin 2015 avec offre de renouvellement et fixation d'un loyer déplafonné de 31.000 € au preneur qui a fait connaître son accord

Il résulte certes de l'audition de Mme [Y] [M] par l'agent-enquêteur de la caisse primaire d'assurance maladie que Mme [X] [N] a fait état auprsè de sa supérieure hiérarchique de ses difficultés au sein

[A] ainsi : 'dit que le travail est une lente agonie', * le 21 mai 2018, rapporte les paroles du salarié : 'dit qu'il a perdu pied, difficulté dans sa vie perso du fait de sa situation, a demandé une

A ce jour, aucune date de fixation n’a été accordée et, d’après la liste d’attente de la cour d’appel, l’affaire pourrait être plaidée en octobre 2003. EN DROIT I.

Claude X... des conventions en reportant leur approbation à la prochaine assemblée générale, a débouté Monsieur Martial X... de toutes ses demandes et l'a condamné au paiement d'une indemnité de procédure

En application de l'article L 8223-1, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a eu recours en commettant les faits prévus à l'article L 8221-5 a droit à une indemnité

telle somme qui sera liquidée à la date de l'audience à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * A telle somme qui sera liquidée à la date de l'audience à titre d'indemnité de jours CET/ARTT

Par acte extra judiciaire du 6 novembre 2019, la SCI Ground Pepper a fait délivrer à la société [Adresse 7] un congé sans offre de renouvellement avec offre de paiement d’une indemnité d’éviction.

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés