Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB23 S.A.

Par trois déclarations effectuées le 2 mars 2023, la société Artestate a interjeté appel de cette ordonnance en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

COUR En premier lieu il sera observé que, si les appelants soulèvent divers moyens d'irrecevabilité à l'encontre des conclusions des parties adverses, aucune demande à ce titre ne figure dans le dispositif

d'instance de VERSAILLES a rendu la décision suivante : - ordonne la rectification des deux erreurs matérielles affectant le jugement du 10 octobre 1996, - dit qu'il convient, désormais, de lire dans le dispositif

entrepris, dont les syndicats le Doronic et le Digital sollicitaient à cet égard la confirmation, avait retenu qu'il devait être alloué au syndicat des copropriétaires les sommes TTC de travaux marché SPI

Par suite et en tout état de cause, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait dû bénéficier de ce dispositif et qu'elle aurait été, en l'absence de la mise en œuvre d'une telle procédure

avril 2009 par la société dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, en qualité d'agent de sécurité niveau 2 échelon 1, avec l'utilisation du titre emploi-service entreprise (TESE), dispositif

La société soutient qu'elle exerçait une activité de Spa et bénéficiait à ce titre d'une dérogation permanente de droit pour ouvrir le dimanche.

Pour les locaux professionnels révisés existants au 1er janvier 2017, les dispositifs atténuateurs s'appuient sur la valeur locative 1970 du local professionnel.

A... a été embauché en qualité de chauffeur PL SPL (poids lourds et super-poids lourd), main d'oeuvre, niveau 1 position 1, or cette classification intitulée ouvriers d'exécution correspond à l'exécution

impropre à sa destination [ ] que la société Boisson est intervenue pour le chauffage et la déshumidification de la piscine ainsi que pour la production d'eau chaude sanitaire avec remise en état du dispositif

Si dans le dispositif de ses conclusions il ne reprend pas le montant chiffré de sa demande, il réclame expressément l'indemnisation des préjudices immatériels subis par les copropriétaires.

Il y sera toutefois ajouté de ce chef, le rejet de l'exception d'incompétence développé dans les motifs n'ayant pas été repris dans le dispositif du jugement.

(la société Audio MPEG) et la société de droit italien Societa Italiana Per Lo Sviluppo Dell'Elletronica Spa (la société SISVEL) contre l'arrêt avant dire droit du 19 septembre 2012 et l'arrêt du 13 décembre

Dans ce cadre elle a été amenée à travailler avec la société Triselec de manière régulière ; qu'au cours de l'année 2013, la société Triselec a souhaité adopter un statut de société publique locale (SPL

Localité 4] Les motifs de la décision sont les suivants : « Attendu qu'il ressort des éléments transmis que Mme [I] [H] continuerait son activité d'élevage de chiens malgré un arrêté numéro DDPP/SPA

La cour relève après analyse des pièces du dossier que: - la société a interrogé neuf sociétés, dont les deux sociétés du groupe auquel elle appartient, soit la société Creasens SPA et la société Creasens

La cour relève après analyse des pièces du dossier que: - la société a interrogé neuf sociétés, dont les deux sociétés du groupe auquel elle appartient, soit la société Creasens SPA et la société Creasens

Les requérants n’apportent aucun élément de nature à contredire les indications de la commune selon lesquelles le spa de Mme C... est démontable.

En ce qui concerne la demande d'astreinte, il sera relevé que dans son assignation, bien qu'il formule la demande dans le dispositif, le demandeur indique, au visa de l'article 789 du code de procédure