Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300857_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne la régularisation des vices entachant le permis de construire initial : S'agissant du vice concernant la création de deux puits d'infiltration des eaux pluviales en zone RT2 : 7
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507525_20260205
5 février 2026
5 février 2026
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de dresser un constat du système de gestion des eaux
Source officielleChambre 1- section A
68e9776b3ea43407b912bb86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
usées et des eaux pluviales, les défendeurs ne contestent pas cette absence de dissociation ; - Le raccordement des eaux usées et pluviales n'a pu être effectué par la SARL [H], comme le prétendent
Source officielle1re chambre civile
69612520cdc6046d47c263c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Z] au niveau de la parcelle n°[Cadastre 2] et d'un chéneau d'évacuation des eaux pluviales. Mme [U] et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303053_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle ne justifie en outre pas de l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre l’ouvrage public de la grille d’évacuation des eaux pluviales et sa chute. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pluviales en direction de ces secteurs déjà bâtis. / Dans ces périmètres, un complément de stockage des eaux pluviales est mis en place. ". 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003431_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la gestion des eaux pluviales : 11.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Eaux pluviales / Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l'unité foncière, avec ou sans admission au réseau d'assainissement public, sont obligatoires conformément à la réglementation en vigueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2301029_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Eaux pluviales / Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l'unité foncière, avec ou sans admission au réseau d'assainissement public, sont obligatoires conformément à la réglementation en vigueur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
usées et d'évacuation des eaux pluviales de la zone d'aménagement concerté de Prunel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement des eaux usées est interdit. / Les eaux pluviales devront être collectées à l'échelle de l'unité foncière ou de l'opération d'aménagement. / Un
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207368
19 novembre 2003
19 novembre 2003
pas pour autant pu établir que cette chute aurait été provoquée, comme le soutenait le requérant, par un autre regard d'eaux pluviales situé sur la voie de circulation interne du camping, la cour administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2102285_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
En l'espèce, M. et Mme A ont la qualité de tiers tant à l'égard des ouvrages de collecte des eaux pluviales que du plateau ralentisseur installé en 2016 au droit de leur propriété, dont ils soutiennent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107983_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les toitures végétalisées font aussi partie des moyens à utiliser pour réguler les débits d'eaux pluviales.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un courrier du 20 novembre 2018, le préfet de l'Oise a sollicité des éléments d'expertise complémentaires concernant la gestion des eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
réseau public d'évacuation des eaux pluviales : / Le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés (type tranchée draînante, puit filtrant) pour limiter les rejets en eaux pluviales avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2202840_20250207
7 février 2025
7 février 2025
n'exigent pas l'installation d'un dispositif de rétention des eaux pluviales, mais seulement la collecte et l'évacuation de ces eaux et le bassin de rétention ne peut être exigé que s'il existe un réseau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002553_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'agrandissement de cet ouvrage qui ont mis un terme à la mise en charge du réseau d'eaux pluviales du lotissement ; - le lien de causalité entre ce défaut et l'inondation de la partie avant de son
Source officielleChambre 2
DTA_2102136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pluviales sur le terrain de la construction. / Les eaux pluviales doivent transiter par un dispositif de rétention calibré à 40 litres par m2 de surface imperméabilisée (toitures, terrasses, allées).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
commune de Belin-Beliet que des études ont été menées par les bureaux d'études SOCAMA et ALIOS et diligentées par la commune de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau
Source officiellePage 40 sur 564