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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
Il produit au soutien de ses affirmations les pièces suivantes : - un tableau mentionnant sur la période concernée des heures de début et de fin de travail, l'amplitude journalière et la durée hebdomadaire
CHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
La salariée produit: - des plannings de travail annotés par ses soins mentionnant pour chaque jour de la semaine ses heures de début et de fin de journée de travail et le récapitulatif de son temps de
Chambre Sociale
6969fdf5cdc6046d477fbc76
13 janvier 2026
S'il est vrai que les éléments d'appréciation versés aux débats ne précisent pas de manière détaillée les heures de début et de fin du travail journalier de Monsieur [G] [R], ni ses horaires de travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02375
14 décembre 2016
minimale de repos quotidien prévue à l'article L 3131-1 [...] » ; que l'examen de l'argumentation des appelants suppose que soit déterminée la nature de l'heure se situant entre la fin
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01042
8 juin 2016
une convention signée le 16 mai 2012 par la salariée, la société SGI ingénierie et la société SGI Consulting International, également filiale de la société SGI Consulting SA, il a été, d'une part, mis fin
4eme Chambre Section 2
697070d9cdc6046d47121b75
20 janvier 2026
avoir réalisé des heures supplémentaires sur la période triennale du 11 septembre 2018 au 11 septembre 2021, produit un tableau mentionnant pour chaque année, jour par jour, ses horaires de début et de fin
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01142
12 juillet 2018
de bénéficier du dispositif de l'allocation de cessation d'activité pour les travailleurs de l'amiante en vigueur dans la société, la fin du contrat de travail étant fixée au 31 janvier 2014 ; que contestant
21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
[I] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail prenant fin à l'issue du délai de rétractation, le 06 novembre 2015.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
Les temps de travaux annexes Les temps de travaux annexes comprennent, notamment, les temps de prise et de fin de service consacrés à la mise en place du disque, à la préparation du véhicule, à la feuille
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01117
10 juillet 2019
du contrat de travail, cause de la cessation d'activité relevant du régime, s'il est âgé de moins de 50 ans à la date fin de son contrat de travail ; ou 36 mois précédant la date de la fin du contrat
6708c05a445a086e2bcee107
10 octobre 2024
b) Deux journées de travail si le travailleur de nuit effectue plus de 600 heures de travail effectif de nuit dans l'année civile.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244
10 novembre 2021
, et que la fin du travail l'après-midi, comme cela résulte des mentions apposées sur les agendas par le salarié lui-même, dépassait rarement 17 heures.
Chambre sociale 4-5
67ef68b06b85edc07d3453e6
3 avril 2025
d'une souffrance au travail de M.
613722dacd5801467740250f
23 avril 1997
du 10 juillet 1992 qui ne précisait pas la durée de l'inaptitude, n'indiquait pas la nature de ladite inaptitude et ne fixait pas la fin de l'arrêt de travail, et n'a, de la sorte, pas motivé sa décision
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01930
26 octobre 2016
à durée indéterminée avec période d'essai que cette dernière n'a pas signé ; que le 9 mai 2011, la société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [S] au motif suivant : « rupture de
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c573
9 mai 2017
copie de son agenda électronique, de novembre 2009 à août 2010, où sont indiqués ses horaires de début et fin de travail outre les réunions, les déplacements et les personnes rencontrées, éléments établis
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293
23 novembre 2022
[C] a été engagé le 16 décembre 2013 par la société Difral par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois pour assurer le remplacement d'un salarié absent en arrêt-maladie.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01268
17 novembre 2021
Le 28 janvier 2015, la société Dover Europe SARL a mis fin au contrat de travail. 4.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c017445a086e2bcedc51
ce temps et cette charge de travail pour prévenir toutes violations au droit à la santé et au repos du travailleur.'
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
Le contrat de travail a pris fin le 30 septembre 2019 (expiration préavis).
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