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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il produit au soutien de ses affirmations les pièces suivantes : - un tableau mentionnant sur la période concernée des heures de début et de fin de travail, l'amplitude journalière et la durée hebdomadaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68489

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

La salariée produit: - des plannings de travail annotés par ses soins mentionnant pour chaque jour de la semaine ses heures de début et de fin de journée de travail et le récapitulatif de son temps de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdf5cdc6046d477fbc76

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S'il est vrai que les éléments d'appréciation versés aux débats ne précisent pas de manière détaillée les heures de début et de fin du travail journalier de Monsieur [G] [R], ni ses horaires de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02375

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

minimale de repos quotidien prévue à l'article L 3131-1 [...] » ; que l'examen de l'argumentation des appelants suppose que soit déterminée la nature de l'heure se situant entre la fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01042

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

une convention signée le 16 mai 2012 par la salariée, la société SGI ingénierie et la société SGI Consulting International, également filiale de la société SGI Consulting SA, il a été, d'une part, mis fin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070d9cdc6046d47121b75

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avoir réalisé des heures supplémentaires sur la période triennale du 11 septembre 2018 au 11 septembre 2021, produit un tableau mentionnant pour chaque année, jour par jour, ses horaires de début et de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01142

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de bénéficier du dispositif de l'allocation de cessation d'activité pour les travailleurs de l'amiante en vigueur dans la société, la fin du contrat de travail étant fixée au 31 janvier 2014 ; que contestant

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[I] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail prenant fin à l'issue du délai de rétractation, le 06 novembre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Les temps de travaux annexes Les temps de travaux annexes comprennent, notamment, les temps de prise et de fin de service consacrés à la mise en place du disque, à la préparation du véhicule, à la feuille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01117

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

du contrat de travail, cause de la cessation d'activité relevant du régime, s'il est âgé de moins de 50 ans à la date fin de son contrat de travail ; ou 36 mois précédant la date de la fin du contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee107

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

b) Deux journées de travail si le travailleur de nuit effectue plus de 600 heures de travail effectif de nuit dans l'année civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01244

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, et que la fin du travail l'après-midi, comme cela résulte des mentions apposées sur les agendas par le salarié lui-même, dépassait rarement 17 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68b06b85edc07d3453e6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une souffrance au travail de M. 

Source officielle
CC

soc

613722dacd5801467740250f

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

du 10 juillet 1992 qui ne précisait pas la durée de l'inaptitude, n'indiquait pas la nature de ladite inaptitude et ne fixait pas la fin de l'arrêt de travail, et n'a, de la sorte, pas motivé sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01930

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

à durée indéterminée avec période d'essai que cette dernière n'a pas signé ; que le 9 mai 2011, la société CED Groupe Propreté a mis fin au contrat de travail de Mme [S] au motif suivant : « rupture de

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

copie de son agenda électronique, de novembre 2009 à août 2010, où sont indiqués ses horaires de début et fin de travail outre les réunions, les déplacements et les personnes rencontrées, éléments établis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[C] a été engagé le 16 décembre 2013 par la société Difral par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois pour assurer le remplacement d'un salarié absent en arrêt-maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01268

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le 28 janvier 2015, la société Dover Europe SARL a mis fin au contrat de travail. 4.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ce temps et cette charge de travail pour prévenir toutes violations au droit à la santé et au repos du travailleur.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le contrat de travail a pris fin le 30 septembre 2019 (expiration préavis).

Source officielle

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