AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721afcd580146773f60fe
16 janvier 1992
16 janvier 1992
général commercial, par la société Electro-Midi, a été licencié le 25 mai 1988 pour faute grave en raison de la divulgation de projets de la société et de la publicité faite au sein de l'entreprise, "à propos
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cr
61372615cd58014677422d10
22 février 2000
22 février 2000
dommages-intérêts et de publication de la décision rendue tout en la condamnant à verser à chacun des époux Z... la somme de 4 000 francs pour abus de constitution de partie civile ; 1 )"aux motifs propres
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