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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
680fc4bc4509cc68c1864f1b
8 avril 2025
8 avril 2025
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
obligatoire, Condamne Madame [G] [H] aux éventuels dépens de la présente instance, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
l'exécution provisoire du présent jugement, Accorde à Monsieur [X] [U] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le siège Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
6797d80157f17f9be6af3127
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7143b3d977d8ccc6ca
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 22 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7943b3d977d8ccc7a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 5 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
679bcc7a43b3d977d8ccc7c9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 5 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
679d1dfa0ed4f7c53edd087c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dit que l’adoptée aura pour nom [X] [E], Dit que l’adoption prendra effet le 5 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
65c675e75d2ded2ab7c4fb1c
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dit que l’adopté conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 06 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
658b22c32c4a0d96dcd77a7c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
adoption prendra effet le 22 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, dans les formes
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d25f
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dit que l’adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e06b7cdc6046d475a3250
20 mai 2026
20 mai 2026
1] 1992 à [Localité 4], de sexe féminin PAR : [F] [C] [E] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Pas-de-[Localité 6]) Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[Y]” Ordonne que dans les formes
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c5964a
5 mai 1981
5 mai 1981
; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS FAISAIT VALOIR DANS SES ECRITURES NON CONTESTEES QUE L'AVIS A TIERS DETENTEUR N'AVAIT PAS ETE L'OBJET DE RECLAMATIONS DANS LES FORMES
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a503033cf481c39a366c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
12ème), de sexe féminin PAR : [H] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (Côtes d’Armor) conjoint du père de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée : “GILET” Ordonne que dans les formes
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a528033cf481c39a422a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
7], de sexe masculin PAR : [O], [G], [D] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (Oise) conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé : “[M]” Ordonne que dans les formes
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a533033cf481c39a45d3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Hauts-de-Seine), de sexe masculin PAR : [I] [P] [K] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (Aisne) conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé : “[S]” Ordonne que dans les formes
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d862
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Y... a formé un appel-nullité contre le jugement ayant confirmé l'ordonnance Attendu que M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800655
1 août 2013
1 août 2013
prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions " ; que si, en vertu de l'article L. 2122-13 du même code, l'élection d'un adjoint au maire peut être arguée de nullité dans les conditions, formes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2ea1dcdc6046d470d0970
29 avril 2026
29 avril 2026
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 22/02397 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGX7 [I] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2022
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3e3
8 juillet 1970
8 juillet 1970
A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION ; QUE LESDITS APPELS ETAIENT IRRECEVABLES, COMME FORMES EN DEHORS DES DELAIS PREVUS PAR LES ARTICLES 498 ET 500 DU CODE DE PROCEDURE
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